New and Recent Chemicals Management Plan Docs Open for Comment
Certain Organic Flame Retardants Substance Grouping
The proposed order adding DP and DBDPE to Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 was published for a 60-day public comment period ending on August 28, 2019.
Zinc and its Compounds
The Draft Screening Assessment for Zinc and its Compounds and the Risk Management Scope for Zinc and Soluble Zinc Compounds were published for a 60-day public comment period ending on August 28, 2019.
Chlorhexidine and its Salts
The Final Screening Assessment for Chlorhexidine and its Salts and the Proposed Risk Management Approach for Chlorhexidine and its Salts were published. The deadline for comments on the DRMA is August 28.
https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/evaluating-existing-substances/screening-assessment-chlorhexidine-salts.html
Risk Management Approach: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/evaluating-existing-substances/risk-management-approach-chlorhexidine-salts.html
Consultation on the Protection of Canadian Workers
A consultation document on an integrated strategy for the protection of Canadian workers from exposure to chemicals was published for a consultation period ending on August 30, 2019.
Phosphoric Acid Derivatives Group
The Draft Screening Assessment for the Phosphoric Acid Derivatives Group was published for a 60-day public comment period ending on September 11, 2019.
Formaldehyde
The proposed Formaldehyde Emissions from Composite Wood Products Regulations were published for a 75-day public comment period ending onSeptember 12, 2019.
Volatile Organic Compound Concentration Limits for Certain Products Regulations
The proposed Volatile Organic Compound Concentration Limits for Certain Products Regulations were published for a 75-day public comment period ending on September 19, 2019.
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-07-06/html/reg1-eng.html
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Si vous souhaitez soumettre des commentaires sur l’un des produits chimiques mentionné ci-dessous, veuillez communiquer avec le RCSHE.
Merci!
Liz
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
Le décret proposé visant à inscrire le DP et le DBDPE à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 28 août 2019.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/groupe-certaines-substances-ignifuges-organiques.html
Zinc et ses composés
L’Ébauche d’évaluation préalable du zinc et de ses composés et le Cadre de gestion des risques pour le zinc et les composés solubles du zinc ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 28 août 2019.
https://canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/zinc-composes.html
Chlorhexidine et ses sels
L’Évaluation préalable finale de la chlorhexidine et de ses sels et l’Approche de gestion du risque pour la chlorhexidine et ses sels ont été publiées. La période de commentaires du public de 60 jours pour l’Approche de gestion du risque préalable se terminant le 28 août 2019.
’Ébauche d’évaluation préalable : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/evaluation-prealable-chlorhexidine-sels.html
L’Approche de gestion du risque : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/approche-gestion-risque-chlorhexidine-sels.html
Groupe des acides phosphoriques et dérivés
L’Ébauche d’évaluation préalable des substances du Groupe des acides phosphoriques et dérivés a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 septembre 2019.
Consultation relative à une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs
Un document de consultation relative à une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l’exposition aux produits chimiques a été publié pour une période de consultation se terminant le 30 août 2019.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/consultation-avenir-gestion-produits-chimiques-canada.html
Formaldéhyde
Le projet de Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 12 septembre 2019.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/autres-substances-chimiques-interets/formaldehyde.html
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
Le projet du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 19 septembre 2019.
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-07-06/html/reg1-fra.html
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